Casino en Suisse : doit-on payer des impôts?

Lorsqu’on entre au casino (ou sur son site Web), on ne se soucie pas trop du côté légal. Certes, on prend du temps à choisir un établissement honnête, fiable, qui est conforme aux lois du pays et possède une licence, mais on ne songe jamais à ce qu’on fera de ses gains. C’est généralement après avoir gagné de l’argent, qu’on commence à se poser des questions du genre  « dois-je déclarer mes gains? ». Malheureusement, il n’est pas facile à trouver des informations compétentes et sûres sur Internet et ce côté de jeux de hasard reste obscur et on choisit de ne plus y penser.

Voilà pourquoi on a décidé de mener une recherche dessus et vous fournir une réponse définitive.

Dans quels cas on ne paie rien?

En ce qui concerne les casinos, la réponse est oui et non à la fois, car la situation s’avère assez compliquée : d’une part, on est censés de payer 35% sur les gains aux loteries et aux paris sportifs (impôt anticipé), qui seront remboursés par les organismes fiscaux après la déclaration des gains (si on remplit le formulaire et y indique la somme gagnée). L’impôt anticipé est payé par l’établissement à l’AFC, donc, techniquement, le gagnant n’y participe pas : il obtient 65% de ses gains directement sur son compte et puis reçoit les 35% qui restent lorsqu’il déclare ses gains auprès de l’organisme du canton.

Les jeux de casino, étant des jeux de hasard, dont le sort n’est pas sous le contrôle des participants, ne sont pas considérés comme une activité économique, ainsi, ne sont pas imposables.

Ceux qui gagnent ailleurs

Tout cela est vrai s’il ne s’agit que des casinos officiels, ayant une licence suisse. D’autre part, tout résident Suisse, qui joue :

  • en ligne,
  • chez un organisateur privé,
  • dans des casinos à l’étranger,

est obligé de payer des impôts sur le revenu (selon l’article 19 de LI), qui peuvent constituer de 20% à 43% en fonction du canton et de la ville de résidence.

Ainsi, même si vous jouez dans un casino en ligne dit « suisse », cela ne vous épargne pas de l’obligation de déclarer vos gains et d’en payer quelques dizaines de pourcent à l’État. De même pour les casinos étrangers fréquentés durant les vacances. Seulement, est-on nombreux à s’en souvenir lors des voyages?